Conditions Générales d'Utilisation

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Informations légales

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut-être que pleine et entière.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Ozalentour®, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec Ozalentour®, et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE OZALENTOUR

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le site www.ozalentour.com est édité par la SAS INOVACLIC.

  • Dénomination de la SAS : INOVACLIC
  • Président : Johan Decottignies
  • Siège : 34 Av. du Général de Gaulle – 46200 SOUILLAC
  • Directeur de la publication : Wendy De Gryse
  • N° ID de la marque Ozalentour® : 4249670
  • N° ID de la marque Ozaphyre® : 4458086

Ozalentour® s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service OZALENTOUR (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :

SAS INOVACLIC : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications: OZALENTOUR® (marque protégée à l’INPI) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 83889494700012, dont le siège social est situé au 34 Avenue du Général de Gaulle, 46200 – SOUILLAC.

OZALENTOUR : désigne la marque et le service OZALENTOUR mis à la disposition des Utilisateurs et des Membres sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

OZAPHYRE : désigne la monnaie numérique décentralisée OZAPHYRE® (marque protégée à l’INPI) mis à la disposition des Membres inscrits sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU. La monnaie numérique OZAPHYRE® peut être à tout moment, achetée, utilisée au sein de la marketplace, ou revendue de manière encadrée, depuis le tableau de bord disponible aux membres inscrits.

Site Internet : désigne le site internet exploité par OZALENTOUR accessible principalement depuis l’URL www.ozalentour.com et permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder via internet au Service OZALENTOUR décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service de marque OZALENTOUR via le Site Internet et les Applications et consultant le Service OZALENTOUR, accessible depuis les différents supports.

Plan : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins, et vidéos), déposé par un Membre sous sa seule responsabilité, en vue de promouvoir tous types d’activités locales, touristiques et événementielles.

Membre : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Ozalentour. Le terme « Membre » regroupe toute personne physique majeure ou mineur agissant à titre professionnel ou à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mise en ligne un Plan à partir du Site internet, et/ou des Applications. Tout membre doit impérativement être titulaire d’un Compte Ozalentour pour créer et gérer sa ou ses Plans d’Activités professionnelles. Le membre peut à partir de son compte envoyer et recevoir des messages de manière libre et illimité sans restrictions et sous sa seule responsabilité.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder au service OZALENTOUR tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.

Compte Ozalentour : désigne l’espace numérique privé, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Membre Professionnel et Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Plans d’activités et offres privées après approbation. Le membre peut également à tout moment consulter ou gérer ses messages privés, ses favoris, ses statistiques, son solde OZAPHYRE, ses transactions, ou encore souscrire à une ou des option(s) du service de marque OZALENTOUR .

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service OZALENTOUR mis à disposition aux Utilisateurs ainsi qu’à ses Membres via le Site Internet et les Applications.

Tout Utilisateur – Tout Membre déclare en accédant et utilisant le service OZALENTOUR, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Membres.

3.1 Description du Service OZALENTOUR

3.1.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Membre déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service OZALENTOUR, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquels elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient au Membre de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité du Membre, la responsabilité de OZALENTOUR ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

Le Membre s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par le Membre.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Membre.

Le Membre est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique que son Plan OZALENTOUR ne sera pas diffusé instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.

Le Membre est informé qu’en publiant son Plan d’Activité sur le site Internet, celui-ci est susceptible d’être partagé par tout Utilisateur et/ou tout Membre sur les réseaux sociaux, via le bouton de partage concerné intégré dans chaque Plan OZALENTOUR.

Tout Plan publié et approuvé sera diffusé sur le Site Internet OZALENTOUR.

3.2 Description du service

Le Service OZALENTOUR proposé aux Utilisateurs et aux Membres varie en fonction son inscription.

1)    Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site Internet et les Applications 

  • La consultation de tous les Plans OZALENTOUR (avec ou sans géolocalisation)
  • La consultation de l’explorateur OZALENTOUR
  • La consultation du guide et des actualités OZALENTOUR
  • La possibilité de conseiller un Plan OZALENTOUR à un ami
  • Signaler un abus

2)    Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et les Applications aux Membres logués

En supplément des fonctionnalités accessibles ci-dessus une fois connecté :

  • L’accès au “Tableau de Bord” avec possibilité de :
    • Consulter la vue d’ensemble de votre compte avec statistiques
    • Publier, consulter, ou gérer vos Plans OZALENTOUR
    • Envoyer, consulter ou gérer vos derniers Messages Privés
    • Publier, consulter, ou gérer vos Offres Privées
    • Ajouter, modifier, supprimer ou mettre en pause des options
    • Consulter, télécharger, ou imprimer vos transactions Ozaphyres
    • Consulter, sauvegarder ou supprimer vos Plans Favorisés
    • Consulter, suivre, supprimer ou bloquer des contacts
    • Consulter, suivre, supprimer ou bloquer des fans
    • Acheter, vendre ou consulter le cours du OZAPHYRE
    • Consulter ou modifier vos paramètres personnels
  • Accéder à la Marketplace OZALENTOUR (place de marchés)
  • Accéder aux membres connectés OZALENTOUR (activation de la géolocalisation nécessaire dans paramètres)

4.1 Suppression des Pages illicites

OZALENTOUR se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout PLAN ou OFFRE PRIVÉE qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service OZALENTOUR et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :

•    soit en cliquant sur le lien “signaler un abus” situé sur chaque Plan Publié.
•    soit par mail en cliquant sur le lien “Formulaire de contact

5.1 Engagements du Membre

Le Membre garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Plan ou Offre Privée.

Le Membre garantit que son Plan ou Offre Privée ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité mensongère, à la concurrence déloyale, à la promotion de fausses ventes…), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, le Membre s’engage notamment à ce que son Plan ou Offre Privée ne contient :

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de OZALENTOUR France ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité du Plan ou Offre Privée.

Le Membre s’engage à ne proposer dans les Plans que des Activités Locales, Touristiques, ou Événementiels dont il dispose.

Le Membre s’engage à ne proposer que des Offres Privées dont il dispose.

Le Membre déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger OZALENTOUR de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, le Membre déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Plans ou Offre Privée qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
Le Membre assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Plans ou Offre Privée qu’il publie.

En conséquence, le Membre relève OZALENTOUR, INOVACLIC, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec le Plan ou Offre Privée qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont OZALENTOUR, INOVACLIC, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du Membre.

En déposant tout Plan ou Offre Privée, chaque Membre reconnaît et accepte que OZALENTOUR puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Membre aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, un Plan ou Offre Privée qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service OZALENTOUR fixées par INOVACLIC et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Membres de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels “sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle” et “La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre […]”.

En cas de diffusion d’un Plan ou d’une Offre Privée par un Membre inscrit en tant que particulier, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, INOVACLIC se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service OZALENTOUR, notamment de refuser ou limiter le nombre de Plans ou Offres Privées que le Membre peut mettre en ligne sur le Site.

Tous Plans ou Offres Privées sont diffusées à compter du jour de leurs dépôts, simultanément sur le Site Internet et les Applications pour une durée programmée ou déterminée.

Le Membre s’engage également à ce que son Compte Ozalentour ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Ozalentour, chaque titulaire reconnaît et accepte que OZALENTOUR puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Membre aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par OZALENTOUR.

5.2 Responsabilité et obligations de OZALENTOUR

En sa qualité d’hébergeur, la SAS INOVACLIC est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
OZALENTOUR ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Plans et Offres Privées publiés par les Membres, et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

OZALENTOUR est un tiers aux correspondances et relations entre les Membres et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

OZALENTOUR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service OZALENTOUR aux Utilisateurs et aux Membres.

Toutefois, OZALENTOUR décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service OZALENTOUR quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou du Membre, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Pages et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service OZALENTOUR,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service OZALENTOUR par tout Utilisateur ou Membre,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de OZALENTOUR ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Membre, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – le Membre renonce donc à demander réparation à OZALENTOUR à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre OZALENTOUR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service OZALENTOUR , en cas de perte par un Utilisateur ou un Membre de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Membres reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre le Membre et l’Utilisateur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Membres sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de OZALENTOUR. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Membres, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service OZALENTOUR et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Membres s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Membre de copier (coller), modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Membre du Service OZALENTOUR s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service OZALENTOUR pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Pages présentes sur le Service OZALENTOUR et sur le Site Internet et les Applications ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Pages présentes sur le Service OZALENTOUR et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de OZALENTOUR ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de OZALENTOUR est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos OZALENTOUR et www.ozalentour.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de OZALENTOUR France sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de OZALENTOUR est interdite.

6.4. OZALENTOUR est producteur des bases de données du Service OZALENTOUR . En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. OZALENTOUR se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service OZALENTOUR

Le Service OZALENTOUR peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

OZALENTOUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service OZALENTOUR

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service OZALENTOUR sans l’accord préalable et exprès de OZALENTOUR.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service OZALENTOUR et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec OZALENTOUR en lui adressant un email à l’adresse suivante support@www.ozalentour.com

Tout silence de OZALENTOUR devra être interprété comme un refus.

6.7. Le contenu des Plans déposés appartient aux Membres, néanmoins, en déposant des Plans d’Activité sur le Site Internet, le Membre concède :

–    à OZALENTOUR le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Pages et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service OZALENTOUR ou en relation avec l’activité de OZALENTOUR, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels OZALENTOUR est présent et notamment les Pages Facebook, Instagram et Twitter de OZALENTOUR.

En particulier, les photographies des Plans OZALENTOUR ne pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec le Plan déposé.

le Membre accorde son consentement à la reprise de son Plan et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, le Membre atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites FacebookInstagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, OZALENTOUR, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Plans diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

–    aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service OZALENTOUR et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service OZALENTOUR, et ce pour le monde entier. »

7.1 OZALENTOUR se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service OZALENTOUR et/ou du Site Internet ou des Applications.

7.2 OZALENTOUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Membres sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Membres constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Membres et OZALENTOUR. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Partenaire : Fairy Garden - La Boutique