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Conditions générales de vente du Service Ozalentour

1. DÉFINITION

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service OZALENTOUR ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Page : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins, et vidéos), déposé par un Membre sous sa responsabilité éditoriale, en vue de promouvoir tous types d’activités ainsi que des événements.

Membre: désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Ozalentour, et ayant déposé et mis en ligne une Page via le Service OZALENTOUR. Le terme “Membre” regroupe toute personne physique majeure ou mineur agissant à titre professionnel ou à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mise en ligne une Page à partir du Site internet, et/ou des Applications. Tout membre doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour créer et gérer sa ou ses Pages professionnelles ou événementielles. Le membre peut à partir de son compte envoyer et recevoir des messages de manière libre et illimité sans restrictions et sous sa seule responsabilité.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder au service OZALENTOUR tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Membre Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Pages, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

OZALENTOUR France : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications: OZALENTOUR®, marque déposée et protégée à l’INPI sous référence 4249670 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro 514 019 272, dont le siège social est situé 18 rue de la Sembelie 24200 – CARSAC-AILLAC

Service OZALENTOUR : désigne les services OZALENTOUR mis à la disposition des Utilisateurs et des Membres sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par OZALENTOUR France accessible principalement depuis l’URL www.ozalentour.com et permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder via internet au Service OZALENTOUR décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service OZALENTOUR via le Site Internet et les Applications et consultant le Service OZALENTOUR, accessible depuis les différents supports.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Membre connecté à son Compte Personnel, d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet et les Applications.

3. ACCEPTATION

Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Membre vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES

4.1 Règles générales

4.1.1 Options payantes

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Membres connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Une option payante n’est souscrite que pour une seule Page. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Page et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l’article 6.

Le Membre reconnait et accepte que toute Page déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par OZALENTOUR France et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Pages sont classées sur le Service OZALENTOUR par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.1 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Page connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications :

  • soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Page,
  • à tout moment au cours de la diffusion d’une Page, soit depuis le tableau de bord du Compte Personnel du Membre, soit depuis la page de la Page, via le bouton « Mettre en Avant ».

Le Pack HASHTAGUE ne peut être souscrit qu’au cours de la diffusion d’une Page, depuis le tableau de bord du Compte Personnel.

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

4.3.1 Options payantes

Toutes Pages de sortie déposées sur OZALENTOUR sont gratuites pour une durée maximale de 60 jours à partir de son jour de diffusion. Pour toute promotion au delà, le Membre pourra augmenter son délai de référencement pour une période pouvant aller jusqu’à 365 jours.

La suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression des Pages associés au Membre.

5. DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

5.1 Modification de la Page

Cette option permet de modifier certains champs de votre Page :

  • Votre nom
  • Votre numéro de téléphone
  • Le titre de votre Page
  • Les paramètres spécifiques à la catégorie (année-modèle, kilométrage, cylindrée, … )
  • Le descriptif
  • Les photos
  • Le code postal
  • Le nom de la ville

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, OZALENTOUR se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute Page modifiée par la Page qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service OZALENTOUR. En cas de refus par OZALENTOUR de diffuser la Page modifiée, un email informant l’Annonceur du refus lui sera envoyé.

5.2 Ajouter des Mots Clés

Cette option permet d’ajouter plus de mots clés à la Page.

5.4 Mettre ma Page en TOP Position « TOP SORTIE »

Cette option permet de diffuser une Page au devant des Pages gratuites. Cet emplacement est identifié par un bandeau « TOP SORTIE ». La Page sera mise en avant au maximum avec deux autres Pages. Les Pages bénéficiant de l’option « TOP SORTIE » s’afficheront de manière aléatoire, une Page ne sera donc pas visible « TOP SORTIE » en permanence sur le Site Internet.

Le Membre est informé qu’en raison de l’ergonomie des solutions, les Pages « TOP SORTIE » ne seront pas visibles depuis l’Application mobile iOS, ce que le Membre reconnait et accepte.

La Page devra posséder au moins une photo, proposer une offre de Sortie.
Si la durée de vie de la Page avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, le Membre ne pourra souscrire à l’option que pour une durée de 7 jours.

Dès la fin de la durée de l’option « TOP SORTIE », un email sera envoyé au Membre pour proposer une nouvelle diffusion de la Page avec l’option « TOP SORTIE ».

5.7 Pack BOOST

Le Pack BOOST permet au Membre, de bénéficier, pour ses Pages, pendant la durée sélectionnée et dans la limite du palier proposé:

  • de publier sa Page sur les réseaux sociaux de OZALENTOUR
  • d’ajouter des hashtags sous forme de mots clés

Le Pack BOOST  est souscrit pour un seul et unique compte Personnel, depuis le tableau de bord de celui-ci, uniquement à partir du Site Internet.

Il peut être souscrit par un Membre ayant au jour de sa souscription, entre 1 (une) et 200 (deux cents) Page(s) éligibles au Pack BOOST diffusée(s) sur le Site. Le Pack BOOST ne peut être souscrit au-delà de deux cents (200) Pages éligibles diffusées simultanément sur le Site.

Le Pack BOOST est compatible avec toutes les autres Options Payantes, exception faite de « Modification » qui est rendue illimitée et gratuite pendant toute la durée du pack Booster souscrit.

Toute Page entrée dans un Pack BOOST , une fois publiée par OZALENTOUR FRANCE, sera diffusée sur le Site Internet et les Applications.

Le Pack BOOST est souscrit et fonctionnel après acceptation de la Page.

L’expiration du Pack BOOST n’entraine pas la suppression des Pages Eligibles entrées dans ce Pack.
La suppression du Compte Personnel entraîne l’expiration immédiate du Pack BOOST et des Pages.

6. PRIX

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s). OZALENTOUR se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

6.1 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.

7. PAIEMENT ET FACTURATION

7.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Membre connecté à son Compte Personnel :

  • par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications ;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par le Membre lors du dépôt de sa Page.

Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à l’envoi de d’un justificatif.

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel.

L’Annonceur, depuis l’onglet “Mes Achats”, a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.

7.2 Compte et Facturation

Le Membre, depuis l’onglet “Compte et Achats”, a la possibilité de télécharger, en format PDF ses factures relatives à l’achat de crédits.

7.3 Remboursement et Rétractation

7.3.1 Remboursement

Les crédits ne sont pas remboursables.

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression de Page

Si la diffusion d’une Page est refusée par OZALENTOUR en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Ozalentour :

  • le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la Page ne sera pas prélevé et un email sera adressé au Membre l’informant que son Annonce a été refusée par OZALENTOUR et ne sera pas diffusée ;
  • dans le cas d’un paiement de la ou des option(s) payante(s) par crédits et carte bancaire, les sommes payées seront restituées sous forme de crédits, ce que le Membre reconnait et accepte.

En revanche, si OZALENTOUR était contraint de supprimer la Page en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Ozalentour et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, OZALENTOUR ne remboursera pas au Membre les montants de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la Page ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un Compte Personnel

La suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression de toute(s) Page(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Pages et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que le Membre reconnait et accepte.

La suppression d’un Compte Personnel entraîne la suppression des crédits associés, n’ouvrant aucun droit à remboursement, ce que le Membre reconnait et accepte.

7.3.2 Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le Membre accepte que OZALENTOUR commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

8. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEURE

La responsabilité de OZALENTOUR ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du Membre, soit d’un cas de force majeure.

9. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 Juillet 2017.

OZALENTOUR FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Membres sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et OZALENTOUR FRANCE, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de OZALENTOUR FRANCE.

Les CGV sont soumises au droit français.

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