Conditions Générales de Vente du Service Ozalentour

  1. Accueil
  2. Conditions Générales de Vente du Service Ozalentour

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Ventes du Service OZALENTOUR (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

SAS INOVACLIC : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications: OZALENTOUR® (marque protégée à l’INPI) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 83889494700012, dont le siège social est situé au 34 Avenue du Général de Gaulle, 46200 – SOUILLAC.

OZALENTOUR : désigne la marque et le service OZALENTOUR mis à la disposition des Utilisateurs et des Membres sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

OZAPHYRE : désigne la monnaie numérique décentralisée OZAPHYRE® (marque protégée à l’INPI) mis à la disposition des Membres inscrits sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU. La monnaie numérique OZAPHYRE® peut être à tout moment, achetée, utilisée au sein de la marketplace, ou revendue de manière encadrée, depuis le tableau de bord disponible aux membres inscrits.

Site Internet : désigne le site internet exploité par OZALENTOUR accessible principalement depuis l’URL www.ozalentour.com et permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder via internet au Service OZALENTOUR décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service de marque OZALENTOUR via le Site Internet et les Applications et consultant le Service OZALENTOUR, accessible depuis les différents supports.

Plan : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins, et vidéos), déposé par un Membre sous sa seule responsabilité, en vue de promouvoir tous types d’activités locales, touristiques et événementielles.

Membre : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Ozalentour. Le terme « Membre » regroupe toute personne physique majeure ou mineur agissant à titre professionnel ou à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mise en ligne un Plan à partir du Site internet, et/ou des Applications. Tout membre doit impérativement être titulaire d’un Compte Ozalentour pour créer et gérer sa ou ses Plans d’Activités professionnelles. Le membre peut à partir de son compte envoyer et recevoir des messages de manière libre et illimité sans restrictions et sous sa seule responsabilité.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder au service OZALENTOUR tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.

Compte Ozalentour : désigne l’espace numérique privé, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Membre Professionnel et Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Plans d’activités et offres privées après approbation. Le membre peut également à tout moment consulter ou gérer ses messages privés, ses favoris, ses statistiques, son solde OZAPHYRE, ses transactions, ou encore souscrire à une ou des option(s) du service de marque OZALENTOUR .

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Membre connecté à son Compte Personnel, ayant acquis la monnaie numérique décentralisée OZAPHYRE, en vue de commercer (achat – vente) au sein de la communauté OZALENTOUR, ou encore de déverrouiller des option(s) payante(s) depuis le Site Internet et les Applications.

Toute acquisition de la monnaie numérique OZAPHYRE, ainsi que toute souscription d’option(s) payante(s) par un Membre vaut acceptation pleine et entière des CGV.

4.1 Règles générales

4.1.1 Acheter et/ou Vendre des OZAPHYRES

L’achat et la vente de OZAPHYRE est exclusivement réservé aux Membres connectés à leur Compte OZALENTOUR depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Les OZAPHYRES peuvent être consultés, achetés ou revendus selon la disponibilité du solde du Membre, et selon le nombre de OZAPHYRES émis, soit 250 000 000 (deux cent cinquante millions) de OZAPHYRES en circulation.

Selon la demande d’harmonisation à l’échelle Européenne et Internationale, OZALENTOUR s’engage à ne pas dépasser la valeur de 2€ par OZAPHYRE pour une durée maximale de 3 ans.

Le cours du OZAPHYRE reste donc encadré et accessible à tous les utilisateurs OZALENTOUR depuis https://www.ozalentour.com/ozaphyre/

Afin de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, les méthodes de transfert et de paiement avec OZAPHYRE sont limités et plafonnés à 50.000 (cinquante mille) OZAPHYRES par membre et par mois.

Toute transaction effectuée sur le site OZALENTOUR reste décentralisée, cryptée avec traçabilité et historique disponible depuis le tableau de bord.

4.1.2 Options payantes

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement réservée aux Membres ayant un solde OZAPHYRE suffisant, et cela, depuis leur Compte Ozalentour via le Site Internet et/ou les Applications.

Une option payante peut être souscrite pour autant de Plans et Offres privées. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour un même Plan ou Offre Privée et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l’article 6.

Le Membre reconnait et accepte que tout Plan OZALENTOUR déposé dans une thématique ne correspondant pas à un produit ou un dérivé de service proposé. En cas de manquement à la règle, OZALENTOUR se réserve le droit de supprimer à tout moment, et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

En dehors de toute géolocalisation et options de filtrage, les Plans OZALENTOUR sont classés par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Membre reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Plan n’est que provisoire.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.1 OZAPHYRE

Les OZAPHYRES peuvent être acheté ou revendu, par tout Membre connecté à son Compte Ozalentour, depuis le Site Internet et les Applications.

4.2.2 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Membre connecté à son Compte Ozalentour, depuis le Site Internet et les Applications :

  • soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’un Plan OZALENTOUR,
  • à tout moment au cours de la diffusion d’un Plan, soit depuis le tableau de bord du Compte Ozalentour du Membre, soit depuis le menu “Mes Plans”, via le bouton « Mettre en Avant ».

4.3 Durée et effet OZAPHYRE – Option(s) payante(s)

4.2.1 LA MONNAIE NUMÉRIQUE OZAPHYRE

Les OZAPHYRES n’ont aucune limite de durée de vie, et peuvent être utilisés au sein de la communauté, soit par paiement OZACASH en ligne, QRCODE, SMS ou soit pas CB OZACASH,  chez l’ensemble des membres OZALENTOUR avec un statut vérifié.

4.3.2 Options payantes

Chaque Plan déposé sur OZALENTOUR est gratuit pour une durée déterminée, et peut être supprimé ou désactivé en cas d’abus, de fermeture, d’annulation ou d’inactivité.

La suppression d’un Compte Ozalentour ne peut être réalisé qu’avec un SOLDE OZAPHYRE NUL, et cette dernière entraîne la suppression des Plans et des offres privées associés au Membre.

5.1 Ajout / Modification d’un PLAN OZALENTOUR

Ajoutez gratuitement tous vos Plans d’Activités avec le bouton “Partager un Plan

– Liste des champs disponibles gratuitement :

  • Titre de l’Activité
  • Accès à 1 Thématique
  • Adresse ou localisation de l’Activité
  • Ajouter des horaires d’ouverture
  • Numéro de téléphone
  • Budget à prévoir
  • Descriptif de l’activité
  • Ajouter un volet déroulant
  • Ajouter une liste vrai / faux
  • Ajouter un Plan Tarifaire
  • Photo de couverture
  • Mettre en pause un Plan
  • Accès à la programmation
  • Ajouter une Vidéo de Présentation
  • Ajouter un Site Internet
  • Ajouter vos Réseaux Sociaux
  • Ajouter des mots clés “Spécificités”
  • Validité du Plan : jusqu’à 90 Jours

– Liste des options payantes :

  • Augmenter la validité du Plan –  1 OZAPHYRE /jour
  • Déverrouiller un Thème – 10 OZAPHYRES
  • Demander une thématique supplémentaire – 20 OZAPHYRES
  • Modifier un Plan OZALENTOUR – 30 OZAPHYRES
  • BOOSTER sur les Réseaux OZALENTOUR – 500 OZAPHYRES
  • Publier des Offres Privées avec OZAPHYRE – Commission de 2%

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, OZALENTOUR se réserve le droit de refuser ou de supprimer, tout Plan modifié qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service OZALENTOUR.

En cas de refus par OZALENTOUR de diffuser le Plan modifié, un email informant le Membre du refus lui sera envoyé.

5.2 Mettre ma Page en TOP Position avec l’option « Mettre en Avant »

Cette option permet de diffuser un Plan au devant des Plans gratuits ainsi que dans nos widgets. Ces emplacements sont identifiés par un bandeau « Contenu Sponsorisé ». Le Plan sera mise en avant au maximum avec deux autres Plans. Les Plans bénéficiant de l’option « Mis en Avant » s’afficheront de manière aléatoire, un Plan ne sera donc pas visible « Contenu Sponsorisé » en permanence sur le Site Internet.

Le Plan devra posséder au moins une photo et une description.

Dès la fin de la durée de l’option « Mettre en Avant », un email sera envoyé au Membre pour proposer une nouvelle diffusion du Plan avec l’option « Mettre en Avant ».

5.3 Abonnement à OZACASH TRUSTED

  • Envoi d’une CB OZACASH aux membres vérifiés + Accès au téléchargement du Logiciel de Caisse : à venir

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat de OZAPHYRES ou des option(s) payante(s). OZALENTOUR se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

6.1 Les Offres Ozalentour

Chaque Membre possédant un Compte Ozalentour peut à tout moment acheter ou vendre des OZAPHYRES.

Chaque Membre possédant un Compte Ozalentour peut envoyer et recevoir des OZAPHYRES sans frais.

Chaque Membre possédant un Compte Ozalentour peut référencer et partager des Plans d’Activités gratuitement jusqu’à 90 jours.

Chaque Membre possédant un Compte Ozalentour peut déverrouiller tous types d’options numériques de mise en avant.

Chaque Membre possédant un Compte Ozalentour peut acheter ou vendre des offres privées sur notre marketplace.

6.2 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.

7.0 Les Packs Ozalentour

La souscription à une ou des Pack(s) payant(s) peut se faire par tout Membre connecté à son Compte Ozalentour :

  • par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications ;

Le paiement est exigible après publication de la page d’activité.

Toute souscription à un Pack Ozalentour par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par le Membre lors du dépôt de sa Page.

Toute souscription à un Pack Ozalentour par carte bancaire donnera lieu à l’envoi d’un justificatif.

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Ozalentour.

Le Membre, depuis l’onglet “Mon Offre”, a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription de ses Packs.

7.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Membre connecté à son Compte Ozalentour :

  • par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications ;

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par le Membre lors du dépôt de sa Page.

Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à l’envoi d’un justificatif.

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Ozalentour.

L’Annonceur, depuis l’onglet “Mon Offre”, a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.

7.2 Compte et Facturation

Le Membre, depuis l’onglet “Compte et Achats”, a la possibilité de télécharger, en format PDF ses factures relatives à l’achat de crédits.

7.3 Remboursement et Rétractation

7.3.1 Remboursement

Les crédits ne sont pas remboursables.

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression de Page

Si la diffusion d’une Page ou d’un Événement est refusé par OZALENTOUR en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Ozalentour :

  • le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la Page ne sera pas prélevé et un email sera adressé au Membre l’informant que sa Page a été refusée par OZALENTOUR et ne sera pas diffusée ;
  • dans le cas d’un paiement de la ou des option(s) payante(s) par crédits et carte bancaire, les sommes payées seront restituées sous forme de crédits, ce que le Membre reconnait et accepte.

En revanche, si OZALENTOUR était contraint de supprimer la Page en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Ozalentour et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, OZALENTOUR ne remboursera pas au Membre les montants réglés lors du dépôt ou de la modification de la Page ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un Compte Ozalentour

La suppression d’un Compte Ozalentour entraîne la suppression de toute(s) Page(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toutes vos activités, événements ainsi que toute(s) les option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Pages et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que le Membre reconnait et accepte.

La suppression d’un Compte Ozalentour entraîne la suppression des crédits associés, n’ouvrant aucun droit à remboursement, ce que le Membre reconnait et accepte.

7.3.2 Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le Membre personnel ou professionnel au nom propre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le Membre accepte que OZALENTOUR commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

La responsabilité de OZALENTOUR ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait du Membre, soit d’un cas de force majeure.

Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 Novembre 2017.

OZALENTOUR FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Membres sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et OZALENTOUR FRANCE, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de OZALENTOUR FRANCE.

Les CGV sont soumises au droit français.

Partenaire : Fairy Garden - La Boutique