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Conditions Générales d’Utilisation

Informations légales

Le site Internet www.ozalentour.com, ci-après dénommé «  Ozalentour.com » propose un service de publication et de consultation de Sorties.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Ozalentour.com

Le site est édité par OZALENTOUR®, Marque déposé auprès de l’INPI sous numéro 4249670. AE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro 514 019 272 00038. Siège social : 18 rue de la Sembelie 24200 – CARSAC-AILLAC.

Le Fondateur de Ozalentour.com est Monsieur Johan Decottignies.

Numéro de TVA intracommunautaire : Non Assujetti

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Ozalentour.com est hébergé par 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES. SARL au capital de 100 000 Euros.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE OZALENTOUR

PRÉAMBULE - DÉFINITION

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service OZALENTOUR (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :

Page : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins, et vidéos), déposé par un Membre sous sa responsabilité éditoriale, en vue de promouvoir tous types d’activités dont les événements.

Membre: désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte Ozalentour, et ayant déposé et mis en ligne une Page via le Service OZALENTOUR. Le terme “Membre” regroupe toute personne physique majeure ou mineur agissant à titre professionnel ou à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mise en ligne une Page à partir du Site internet, et/ou des Applications. Tout membre doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour créer et gérer sa ou ses Pages professionnelles ou événementielles. Le membre peut à partir de son compte envoyer et recevoir des messages de manière libre et illimité sans restrictions et sous sa seule responsabilité.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder au service OZALENTOUR tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Membre Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Pages , souscrire à une ou des option(s) payante(s).

OZALENTOUR France : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et les Applications: OZALENTOUR®, marque déposée et protégée à l’INPI sous référence 4249670 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro 514 019 272 00038, dont le siège social est situé 18 rue de la Sembelie 24200 – CARSAC-AILLAC

Service OZALENTOUR : désigne les services OZALENTOUR mis à la disposition des Utilisateurs et des Membres sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par OZALENTOUR France accessible principalement depuis l’URL www.ozalentour.com et permettant aux Utilisateurs et aux Membres d’accéder via internet au Service OZALENTOUR décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service OZALENTOUR via le Site Internet et les Applications et consultant le Service OZALENTOUR, accessible depuis les différents supports.

ARTICLE 1 - OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service OZALENTOUR mis à disposition des Utilisateurs et des Membres via le Site Internet et les Applications.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Tout Utilisateur – Tout Membre déclare en accédant et utilisant le service OZALENTOUR, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Membres.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SERVICE OZALENTOUR

3.1 Description du Service OZALENTOUR

3.1.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Membre déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service OZALENTOUR, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient au Membre de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité du Membre, la responsabilité de OZALENTOUR ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

Le Membre s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par le Membre.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Membre.

Le Membre est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, sa Page ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.

Le Membre est informé qu’en publiant sa Page et sa activité sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Membre sur les réseaux sociaux, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Page publiée sera diffusée sur le Site Internet, Nos Réseaux ainsi que sur nos Applications.

3.2 Description du service

Le Service OZALENTOUR proposé aux Utilisateurs et aux Membres varie en fonction son inscription.

1)    Fonctionnalités accessibles aux Membres et aux Utilisateurs depuis le Site Internet et les Applications 

La consultation de toutes les Pages diffusées

La mise en contact avec les Membres

La possibilité de conseiller une Page à un ami

Signaler un abus

La sauvegarde de Page avec la fonction Coup de Cœur

Le partage d’une Page sur les réseaux sociaux via le bouton applicatif de partage

La géolocalisation des Pages déposées dans toutes les catégories (uniquement depuis les Applications)

La possibilité de retrouver les Pages d’activités selon sa localisation

2)    Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et les Applications aux Membres logués

La Création de Page

L’accès au “Tableau de Bord”

  • Derniers Messages reçus
  • Courriel de correspondance
  • Activités sauvegardées
  • Création d’une Page Pro
  • Publication d’un événement
  • Gestion des activités
  • Modification du Profil

ARTICLE 4 – MODÉRATION DES PAGES ET COMMENTAIRES

4.1 Suppression des Pages illicites

OZALENTOUR FRANCE se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Page qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service OZALENTOUR et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications :

•    soit en cliquant sur le lien “signaler un contenu abusif” situé sur chaque Page Publiée.
•    soit par mail en cliquant sur le lien “contact”

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

5.1 Engagements du Membre

Le Membre garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Page.

Le Membre garantit que la Page ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, le Membre s’engage notamment à ce que la Page ne contienne :

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de OZALENTOUR France ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de la Page. En effet, une Page est destinée à promouvoir un lieu ou tous types d’activités au sens large du terme et n’est pas un support de publicité

Le Membre s’engage à ne proposer dans les Pages que des activités dont il dispose. Le Membre s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de la Page du Service OZALENTOUR dans les plus brefs délais.

Le Membre déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger OZALENTOUR FRANCE de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, le Membre déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Pages qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.
Le Membre assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Pages qu’il publie.

En conséquence, le Membre relève OZALENTOUR FRANCE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec la Pages qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont OZALENTOUR France, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables du Membre.

En déposant toute Page, chaque Membre reconnaît et accepte que OZALENTOUR France puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Membre aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Page qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service OZALENTOUR fixées par OZALENTOUR France et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Membres de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels “sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle” et “La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre […]”.

En cas de diffusion de Page par un Membre inscrit en tant que particulier, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, OZALENTOUR France se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service OZALENTOUR, notamment de refuser ou limiter le nombre de Pages que le Membre peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Page est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, OZALENTOUR France envoie au Membre un e-mail l’informant que sa Page a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire sa Page avec l’aide du curseur de paiement disponible lors de la finalisation de celle-ci. Si le Membre ne reconduit pas sa Page suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Page et devra la déposer à nouveau ou la renouveler via le bouton de paiement disponible via le bouton “Gestion des activités”.

Le Membre s’engage également à ce que son Compte Personnel ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Ozalentour, chaque titulaire reconnaît et accepte que OZALENTOUR France puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Membre aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par OZALENTOUR France.

5.2 Responsabilité et obligations de OZALENTOUR France

En sa qualité d’hébergeur, OZALENTOUR France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
OZALENTOUR France ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Pages publiées par les Membres et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

OZALENTOUR France est un tiers aux correspondances et relations entre les Membres et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.3 Limitation de responsabilité

OZALENTOUR France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service OZALENTOUR aux Utilisateurs et aux Membres.

Toutefois, OZALENTOUR France décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service OZALENTOUR quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • la perte de données ou d’informations stockées par OZALENTOUR. Il incombe aux Membres de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Membres qu’ils publient via le Service OZALENTOUR;
  • impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou du Membre, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Pages et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service OZALENTOUR,
  • utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service OZALENTOUR par tout Utilisateur ou Membre,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de OZALENTOUR FRANCE ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Membre, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – le Membre renonce donc à demander réparation à OZALENTOUR FRANCE à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre OZALENTOUR France dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service OZALENTOUR , en cas de perte par un Utilisateur ou un Membre de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Membres reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre le Membre et l’Utilisateur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Membres sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de OZALENTOUR France. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Membres, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service OZALENTOUR et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Membres s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Membre de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Membre du Service OZALENTOUR s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service OZALENTOUR pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Pages présentes sur le Service OZALENTOUR et sur le Site Internet et les Applications ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Pages présentes sur le Service OZALENTOUR et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de OZALENTOUR France;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de OZALENTOUR France est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos OZALENTOUR et ozalentour.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de OZALENTOUR France sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de OZALENTOUR France est interdite.

6.4. OZALENTOUR France est producteur des bases de données du Service OZALENTOUR . En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. OZALENTOUR France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service OZALENTOUR

Le Service OZALENTOUR peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

OZALENTOUR France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service OZALENTOUR

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service OZALENTOUR sans l’accord préalable et exprès de OZALENTOUR France.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service OZALENTOUR et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec OZALENTOUR France en lui adressant un email à l’adresse suivante [email protected]

Tout silence de OZALENTOUR France devra être interprété comme un refus.

6.7. Le contenu des Pages déposées appartient aux Membres, néanmoins, en déposant des Pages sur le Site Internet, le Membre concède :

–    à OZALENTOUR France le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Pages et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans sa Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service OZALENTOUR ou en relation avec l’activité de OZALENTOUR France, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels OZALENTOUR est présent et notamment les Pages Facebook, Instagram et Twitter de OZALENTOUR.

En particulier, les photographies des Pages pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet, uniquement en lien avec la Annonce déposée.

le Membre accorde son consentement à la reprise de sa Page et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, le Membre atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, OZALENTOUR France, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Pages diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

–    aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service OZALENTOUR et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service OZALENTOUR, et ce pour le monde entier. »

ARTICLE 7 - MODIFICATION DU SERVICE OZALENTOUR ET DES CGU

7.1 OZALENTOUR France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service OZALENTOUR et/ou du Site Internet ou des Applications.

7.2 OZALENTOUR FRANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Membres sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Membres constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Membres et OZALENTOUR France.Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Partenaires : JelouemonsiteFairy GardenMediaSolus