Règles de Diffusion

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BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez un Plan OZALENTOUR :

  • Le texte du Plan OZALENTOUR doit impérativement décrire une Activité (locale ou touristique). Les Plans contenant un texte généraliste de type « Copié – Collé » ne sont pas acceptés.
  • Les Plans doivent être déposés dans une thématique correspondant à ses critères.
  • Les Plans d’Activités doivent être déposés dans la commune ou le lieu localisé.
  • Vous devez supprimer un Plan ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative à la même Activité. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois le même Plan sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
  • Tout Plan à caractère pornographique est interdite.

Tout Plan inséré au profit d’un professionnel faisant une offre d’activité, de services ou destinée à faire connaître son entreprise doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des Plans au profit d’une association, d’une mairie, en tant qu’autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE.

INTERDICTIONS GENERALES

Tout Plan contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par OZALENTOUR sans que cela ne fasse naître au profit du Membre un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer un Plan :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Plans doivent être rédigés en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.

L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à diffusé celui-ci par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche n’excédant pas 12px.

L’insertion de logos, d’adresse de site internet ou tout autre texte sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter un activité à promouvoir et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs Plans.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

Partenaires : InovaClic France - Fairy Garden France